Conditions pour les professionnels

Dernière mise à jour : [date]

Objet

Les présentes conditions encadrent l'inscription des entreprises sur Les Artisans de l'Ain et la réception des demandes de particuliers.

Inscription

L'inscription est réservée aux entreprises immatriculées (SIRET valide) exerçant l'un des métiers proposés. L'éditeur peut refuser ou suspendre une inscription en cas d'informations inexactes ou de plainte justifiée.

Réception des demandes

Les demandes sont transmises selon le métier, la zone et la disponibilité, à trois entreprises au maximum. L'éditeur ne garantit ni un volume de demandes, ni leur transformation en chantier.

Utilisation des coordonnées

Le professionnel s'engage à n'utiliser les coordonnées reçues que pour répondre à la demande concernée, à ne pas les céder et à les supprimer si le particulier le demande. Il agit en tant que responsable de traitement pour ses propres échanges avec le particulier.

Tarifs

L'inscription et la réception des demandes sont gratuites pendant la phase de lancement. Toute offre payante fera l'objet d'une information préalable d'au moins 30 jours et d'une acceptation expresse ; à défaut, l'inscription reste gratuite ou peut être résiliée.

Annuaire

Si le professionnel l'a accepté, sa fiche (nom, métiers, secteurs, commune, site, présentation) apparaît dans l'annuaire public. Il peut en demander la modification ou le retrait à tout moment.

Résiliation

Le professionnel peut se désinscrire à tout moment par e-mail à [contact@lesartisansdelain.fr].

Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent].